JORF n°107 du 8 mai 2001

A N N E X E I

LISTE INDICATIVE DES AVANTAGES ACCORDES PAR LA REPUBLIQUE D'AZERBAIDJAN AUX ETATS INDEPENDANTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9, PARAGRAPHE 3

Aucun droit à l'importation n'est appliqué.
Aucun droit à l'exportation n'est perçu sur les marchandises fournies dans le cadre d'accords bilatéraux annuels entre Etats de commerce et de coopération, dans les limites de la nomenclature stipulée dans ces accords.
Aucune TVA n'est appliquée aux importations.
Aucune accise n'est appliquée aux importations.

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A N N E X E I

LISTE INDICATIVE DES AVANTAGES ACCORDES PAR LA REPUBLIQUE D'AZERBAIDJAN AUX ETATS INDEPENDANTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9, PARAGRAPHE 3

1. Aucun droit à l'importation n'est appliqué.

2. Aucun droit à l'exportation n'est perçu sur les marchandises fournies dans le cadre d'accords bilatéraux annuels entre Etats de commerce et de coopération, dans les limites de la nomenclature stipulée dans ces accords.

3. Aucune TVA n'est appliquée aux importations.

4. Aucune accise n'est appliquée aux importations.