Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

Article 16

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 6 mai 2001

Les organismes habilités pour les activités mentionnées aux articles 4, 5, 6, 12 et 13 sont notifiés à la Commission européenne et aux autres Etats membres, de même que leur est communiquée la liste des organismes agréés pour celles de ces activités qui peuvent leur être confiées.

Effets de cet article

cite

Décret n°2001-386 du 3 mai 2001art. 4 (V) Décret n°2001-386 du 3 mai 2001art. 5 (M) Décret n°2001-386 du 3 mai 2001art. 6 (M) Décret n°2001-386 du 3 mai 2001art. 12 (M) Décret n°2001-386 du 3 mai 2001art. 13 (V)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011

En vigueur du dimanche 6 mai 2001 au jeudi 30 juin 2011

Les organismes habilités pour les activités mentionnées aux articles

sont notifiés à la Commission européenne et aux autres Etats membres, de même que leur est communiquée la liste des organismes agréés pour celles de ces activités qui peuvent leur être confiées.