Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

Article Annexe 3

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 6 mai 2001 · En vigueur du 1 juillet 2011 au 31 décembre 2015

MARQUAGE DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ À L'ARTICLE 19

Le marquage Pi correspond au symbole ci-dessous selon la représentation graphique suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 150 du 30/06/2011 texte numéro 15 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20010506&numTexte=1&pageDebut=07149&pageFin=07164

Le marquage Pi a une hauteur minimale de 5 mm. Pour les équipements sous pression transportables dont le diamètre n'excède pas 140 mm, la hauteur minimale est de 2,5 mm.

Les proportions données sur papier millimétré ci-dessus sont respectées. La grille ne fait pas partie du marquage.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2011-758 du 28 juin 2011art. 11

MARQUAGE DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ À L'ARTICLE 19

Le marquage Pi correspond au symbole ci-dessous selon la représentation graphique suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 150 du 30/06/2011 texte numéro 15 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo\_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20010506&numTexte=1&pageDebut=07149&pageFin=07164

Le marquage Pi a une hauteur minimale de 5 mm. Pour les équipements sous pression transportables dont le diamètre n'excède pas 140 mm, la hauteur minimale est de 2,5 mm.

Les proportions données sur papier millimétré ci-dessus sont respectées. La grille ne fait pas partie du marquage.

En vigueur du dimanche 6 mai 2001 au jeudi 30 juin 2011

(Texte non reproduit).