Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

Article Annexe 2

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 décembre 2003 · En vigueur du 1 juillet 2011 au 31 décembre 2015

LISTE DES MATIÈRES DANGEREUSES
VISÉES AU 1° DE L'ARTICLE 2

NUMÉRO ONU CLASSE MATIÈRE DANGEREUSE
1051 6.1 CYANURE D'HYDROGENE STABILISE
Contenant moins de 3 % d'eau
1052 8 FLUORURE D'HYDROGENE ANHYDRE
1745 5.1 PENTAFLUORURE DE BROME
Le transport en citernes est exclu
1746 5.1 TRIFLUORURE DE BROME
Le transport en citernes est exclu
1790 8 ACIDE FLUORHYDRIQUE
Contenant plus de 85 % de fluorure d'hydrogène
2495 5.1 PENTAFLUORURE D'IODE
Le transport en citernes est exclu

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2011-758 du 28 juin 2011art. 10

LISTE DES MATIÈRES DANGEREUSES VISÉES AU 1° DE L'ARTICLE 2

NUMÉRO ONU

CLASSE

MATIÈRE DANGEREUSE

1051

6.1

CYANURE D'HYDROGENE STABILISE Contenant moins de 3 % d'eau

1052

8

FLUORURE D'HYDROGENE ANHYDRE

1745

5.1

PENTAFLUORURE DE BROME Le transport en citernes est exclu

1746

5.1

TRIFLUORURE DE BROME Le transport en citernes est exclu

1790

8

ACIDE FLUORHYDRIQUE Contenant plus de 85 % de fluorure d'hydrogène

2495

5.1

PENTAFLUORURE D'IODE Le transport en citernes est exclu

En vigueur du vendredi 26 décembre 2003 au jeudi 30 juin 2011

(Texte non reproduit).