JORF n°101 du 29 avril 2001

Article 1er

Dans le respect des législations nationales, « les Parties » mènent une coopération opérationnelle et technique et s'accordent mutuellement assistance dans les domaines suivants :

1o La lutte contre le terrorisme ;

2o La lutte contre le trafic illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et de leurs précurseurs chimiques ;

3o La lutte contre la criminalité organisée internationale ;

4o La lutte contre le trafic illicite d'armes, de munitions, d'explosifs et de matières nucléaires, de composés chimiques et de produits bactériologiques ;

5o La lutte contre les infractions à caractère économique et financier, et notamment le blanchiment de fonds ;

6o La lutte contre la traite des êtres humains ;

7o La lutte contre les faux et les contrefaçons ;

8o La lutte contre le trafic des biens culturels et des objets d'art volés ;

9o La lutte contre l'immigration irrégulière et la fraude documentaire s'y rapportant ;

10o La sûreté des moyens de transport aériens, maritimes et terrestres ;

11o La police technique et scientifique ;

12o L'ordre public ;

13o La formation des personnels.

Cette coopération peut être étendue à tous les domaines qui se révéleront utiles.


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Version 1

Article 1er

Dans le respect des législations nationales, « les Parties » mènent une coopération opérationnelle et technique et s'accordent mutuellement assistance dans les domaines suivants :

1o La lutte contre le terrorisme ;

2o La lutte contre le trafic illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et de leurs précurseurs chimiques ;

3o La lutte contre la criminalité organisée internationale ;

4o La lutte contre le trafic illicite d'armes, de munitions, d'explosifs et de matières nucléaires, de composés chimiques et de produits bactériologiques ;

5o La lutte contre les infractions à caractère économique et financier, et notamment le blanchiment de fonds ;

6o La lutte contre la traite des êtres humains ;

7o La lutte contre les faux et les contrefaçons ;

8o La lutte contre le trafic des biens culturels et des objets d'art volés ;

9o La lutte contre l'immigration irrégulière et la fraude documentaire s'y rapportant ;

10o La sûreté des moyens de transport aériens, maritimes et terrestres ;

11o La police technique et scientifique ;

12o L'ordre public ;

13o La formation des personnels.

Cette coopération peut être étendue à tous les domaines qui se révéleront utiles.