JORF n°101 du 29 avril 2001

A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE SECURITE (ENSEMBLE UN ECHANGE DE NOTES)

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, ci-après dénommés « les Parties »,

Convaincus de l'importance de la coopération dans la lutte contre le terrorisme, le trafic illicite de stupéfiants, l'immigration irrégulière et les autres formes graves de criminalité organisée ;

Tenant compte de l'ensemble des accords signés entre les deux pays et soucieux de resserrer leurs liens d'amitié et de coopération ;

Considérant que cette coopération doit être renforcée dans l'intérêt des deux pays,

sont convenus de ce qui suit :


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Version 1

A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE SECURITE (ENSEMBLE UN ECHANGE DE NOTES)

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, ci-après dénommés « les Parties »,

Convaincus de l'importance de la coopération dans la lutte contre le terrorisme, le trafic illicite de stupéfiants, l'immigration irrégulière et les autres formes graves de criminalité organisée ;

Tenant compte de l'ensemble des accords signés entre les deux pays et soucieux de resserrer leurs liens d'amitié et de coopération ;

Considérant que cette coopération doit être renforcée dans l'intérêt des deux pays,

sont convenus de ce qui suit :