Créé le 28 avril 2001
Pour chaque examen professionnel et, le cas échéant, pour chaque section et chaque option de cet examen, le jury académique établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
Décret n°2001-369 du 27 avril 2001
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 28 avril 2001
Pour chaque examen professionnel et, le cas échéant, pour chaque section et chaque option de cet examen, le jury académique établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.