Décret n°2001-369 du 27 avril 2001

Article 12

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Créé le 28 avril 2001

Au titre d'une même session, les candidats aux examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés et de professeurs de lycée professionnel ne peuvent s'inscrire que dans une seule section de chacun de ces examens professionnels.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2001