Décret n°2001-369 du 27 avril 2001

Article 6

Créé le 28 avril 2001

Pour chaque concours et, le cas échéant, pour chaque section et chaque option du concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Le nombre de candidats inscrits sur chaque liste complémentaire ne peut excéder 100 % du nombre des emplois offerts.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2001