Décret n°2001-369 du 27 avril 2001

Article 3

Créé le 28 avril 2001

Les concours prévus à l'article 1er ci-dessus peuvent, en tant que de besoin, être organisés par sections pouvant comprendre des options.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation, les règles de constitution des jurys et l'épreuve des concours réservés ainsi que, le cas échéant, les sections et les options.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2001

Les concours prévus à l'

article 1er

ci-dessus peuvent, en tant que de besoin, être organisés par sections pouvant comprendre des options.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation, les règles de constitution des jurys et l'épreuve des concours réservés ainsi que, le cas échéant, les sections et les options.