Décret n°2001-359 du 19 avril 2001

Article 7

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Article 7

La durée d'attribution de la prime est fixée à :

sept ans, pour les plantations de peupliers en futaie ;

dix ans, pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;

quinze ans, pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.

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En vigueur depuis le 26 avril 2001

La durée d'attribution de la prime est fixée à :

  • sept ans, pour les plantations de peupliers en futaie ;
  • dix ans, pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;
  • quinze ans, pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.

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