Décret n°2001-358 du 25 avril 2001

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 26 avril 2001

Par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, prépare et met en oeuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement pour la famille et l'enfance, ainsi que pour les personnes handicapées.
Elle assiste la ministre de l'emploi et de la solidarité et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 26 avril 2001 au vendredi 31 août 2007

Par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, prépare et met en oeuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement pour la famille et l'enfance, ainsi que pour les personnes handicapées.

Elle assiste la ministre de l'emploi et de la solidarité et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie.