Décret n°2001-35 du 11 janvier 2001

Article 15

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Article 15

L'acheminement des échantillons au laboratoire agréé et leur conservation par celui-ci doit assurer leur intégrité, la sécurité des personnels et la confidentialité des procédures.

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Créé le 13 janvier 2001 · Abrogé le 27 mai 2003

L'acheminement des échantillons au laboratoire agréé et leur conservation par celui-ci doit assurer leur intégrité, la sécurité des personnels et la confidentialité des procédures.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au lundi 26 mai 2003

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