Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 21 avril 2001 · Abrogé le 23 mars 2007
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités d'application du présent décret.
Décret n°2001-349 du 18 avril 2001
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités d'application du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 21 avril 2001 · Abrogé le 23 mars 2007
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités d'application du présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
Abrogé parDécret n°2007-397 du 22 mars 2007art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
En vigueur du samedi 21 avril 2001 au jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance