Abrogé28 novembre 2008
Créé le 21 avril 2001
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Décret n°2001-347 du 18 avril 2001
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 21 avril 2001 au jeudi 27 novembre 2008