Décret n°2001-34 du 10 janvier 2001

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 96-163 du 4 mars 1996

relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est abrogé.

Toutefois, les programmes d'action en vigueur continuent de produire leur effet jusqu'à la publication des arrêtés préfectoraux pris pour l'application du présent décret.

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Créé le 13 janvier 2001 · Abrogé le 23 mars 2007

Le décret n° 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est abrogé.

Toutefois, les programmes d'action en vigueur continuent de produire leur effet jusqu'à la publication des arrêtés préfectoraux pris pour l'application du présent décret.

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En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance