JORF n°90 du 15 avril 2001

Art. 1er. - L'avenant no 2 à l'accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission de stagiaires en France et au Canada, signé à Paris le 6 février 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'avenant no 2 à l'accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission de stagiaires en France et au Canada, signé à Paris le 6 février 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.