JORF n°90 du 15 avril 2001

Article 2

Le présent Avenant entre en vigueur à sa signature.

En foi de quoi, les représentants des deux Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Avenant.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, ce sixième jour de février 2001, en langues française et anglaise, tous les textes faisant également foi.


Historique des versions

Version 1

Article 2

Le présent Avenant entre en vigueur à sa signature.

En foi de quoi, les représentants des deux Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Avenant.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, ce sixième jour de février 2001, en langues française et anglaise, tous les textes faisant également foi.