Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 6 août 2001 fixant la liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 5 du décret no 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
Arrêté du 6 août 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, prévu à l'article 2 du décret no 2001-33 du 10 janvier 2001
Arrêté du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 modifié relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ou au deuxième grade des corps des professeurs de lycée professionnel agricole
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique