JORF n°90 du 15 avril 2001

Article 15

Article 15

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE
Bibliothécaire de 1re classe
SITUATION NOUVELLE
Bibliothécaire

5e échelon ; 11e échelon
4e échelon ; 10e échelon
3e échelon ; 9e échelon
2e échelon ; 8e échelon
1er échelon ; 7e échelon

SITUATION ANCIENNE
Bibliothécaire de 2e classe
6e échelon ; 6e échelon
5e échelon :

- plus de 2 ans
6e échelon

- moins de 2 ans
5e échelon
4e échelon :

- plus de 2 ans
5e échelon

- moins de 2 ans
4e échelon
3e échelon :

- plus de 1 an
4e échelon

- moins de 1 an
3e échelon
2e échelon :

- plus de 1 an
3e échelon

- moins de 1 an
2e échelon
1er échelon :

- plus de 1 an
2e échelon

- moins de 1 an
1er échelon


Historique des versions

Version 1

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

Bibliothécaire de 1re classe

SITUATION NOUVELLE

Bibliothécaire

5e échelon ; 11e échelon

4e échelon ; 10e échelon

3e échelon ; 9e échelon

2e échelon ; 8e échelon

1er échelon ; 7e échelon

SITUATION ANCIENNE

Bibliothécaire de 2e classe

6e échelon ; 6e échelon

5e échelon :

- plus de 2 ans

6e échelon

- moins de 2 ans

5e échelon

4e échelon :

- plus de 2 ans

5e échelon

- moins de 2 ans

4e échelon

3e échelon :

- plus de 1 an

4e échelon

- moins de 1 an

3e échelon

2e échelon :

- plus de 1 an

3e échelon

- moins de 1 an

2e échelon

1er échelon :

- plus de 1 an

2e échelon

- moins de 1 an

1er échelon