Article 15
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
Bibliothécaire de 1re classe
SITUATION NOUVELLE
Bibliothécaire
5e échelon ; 11e échelon
4e échelon ; 10e échelon
3e échelon ; 9e échelon
2e échelon ; 8e échelon
1er échelon ; 7e échelon
SITUATION ANCIENNE
Bibliothécaire de 2e classe
6e échelon ; 6e échelon
5e échelon :
- plus de 2 ans
6e échelon
- moins de 2 ans
5e échelon
4e échelon :
- plus de 2 ans
5e échelon
- moins de 2 ans
4e échelon
3e échelon :
- plus de 1 an
4e échelon
- moins de 1 an
3e échelon
2e échelon :
- plus de 1 an
3e échelon
- moins de 1 an
2e échelon
1er échelon :
- plus de 1 an
2e échelon
- moins de 1 an
1er échelon
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