Art. 3. - Au 1o de l'article R. 343-34 du code rural, les montants de 70 000 F et 75 000 F sont remplacés par les montants de 10 700 Euro et 11 500 Euro.
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JORF n°89 du 14 avril 2001
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Art. 3. - Au 1o de l'article R. 343-34 du code rural, les montants de 70 000 F et 75 000 F sont remplacés par les montants de 10 700 Euro et 11 500 Euro.