Art. 5. - A l'article R. 161-2 du code forestier, le montant de 10 000 F est remplacé par le montant de 1 500 Euro.
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JORF n°89 du 14 avril 2001
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Art. 5. - A l'article R. 161-2 du code forestier, le montant de 10 000 F est remplacé par le montant de 1 500 Euro.