Art. 15. - Les articles 29, 30, 32, 36, 37, 44, 45, 47, 48 à l'exception du dernier alinéa et 49 de l'ordonnance royale du 25 mai 1844 susvisée sont et demeurent abrogés.
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Art. 15. - Les articles 29, 30, 32, 36, 37, 44, 45, 47, 48 à l'exception du dernier alinéa et 49 de l'ordonnance royale du 25 mai 1844 susvisée sont et demeurent abrogés.
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Art. 15. - Les articles 29, 30, 32, 36, 37, 44, 45, 47, 48 à l'exception du dernier alinéa et 49 de l'ordonnance royale du 25 mai 1844 susvisée sont et demeurent abrogés.