Art. 11. - Le décret impérial du 25 mars 1807 qui fixe l'âge de la consécration au ministère évangélique est abrogé.
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JORF n°11 du 13 janvier 2001
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Art. 11. - Le décret impérial du 25 mars 1807 qui fixe l'âge de la consécration au ministère évangélique est abrogé.