Art. 3. - Le décret impérial du 30 septembre 1807 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les articles 10 et 11 sont abrogés.

II. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - Les chapelles ou annexes sont autorisées par arrêté préfectoral après avis de l'évêque. »