Décret n°2001-288 du 4 avril 2001

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 5 avril 2001

En tant que de besoin, elle dispose de la direction des affaires économiques et internationales, des directions et services à compétence générale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 5 avril 2001 au vendredi 31 août 2007

En tant que de besoin, elle dispose de la direction des affaires économiques et internationales, des directions et services à compétence générale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement.