Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 67° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 24 mai 2006
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.
Décret n°2001-286 du 28 mars 2001
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.
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Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 67° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 24 mai 2006
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 67° JORF 24 mai 2006
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance