Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 67° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 septembre 2001
Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité.
Décret n°2001-286 du 28 mars 2001
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 67° JORF 24 mai 2006
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mardi 23 mai 2006
Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité.