Décret n°2001-286 du 28 mars 2001

Article 3

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Article 3

La formation conduisant à une mention complémentaire comporte, d'une part, une formation en établissement ou en centre de formation et, d'autre part, des périodes de formation en milieu professionnel organisées sous la responsabilité des établissements de formation.

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Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 24 mai 2006

La formation conduisant à une mention complémentaire comporte, d'une part, une formation en établissement ou en centre de formation et, d'autre part, des périodes de formation en milieu professionnel organisées sous la responsabilité des établissements de formation.

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En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance