Décret n°2001-286 du 28 mars 2001

Article 1

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Article 1

La mention complémentaire est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions définies par le présent décret.

Elle est conçue dans un objectif d'insertion professionnelle et, à cette fin, est créée, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis de la commission professionnelle consultative compétente, au titre d'une spécialité correspondant à l'exercice d'un métier. Elle atteste que son titulaire est apte à exercer une activité professionnelle spécialisée.

Chaque mention complémentaire est classée, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, au niveau V ou au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 24 mai 2006

La mention complémentaire est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions définies par le présent décret.

Elle est conçue dans un objectif d'insertion professionnelle et, à cette fin, est créée, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis de la commission professionnelle consultative compétente, au titre d'une spécialité correspondant à l'exercice d'un métier. Elle atteste que son titulaire est apte à exercer une activité professionnelle spécialisée.

Chaque mention complémentaire est classée, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, au niveau V ou au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance