Décret n°2001-283 du 29 mars 2001

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les secrétaires généraux d'université en fonctions à la date d'effet du présent décret sont nommés secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur.

Ils sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'université

NOUVELLE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1999

Les secrétaires généraux d'université en fonctions à la date d'effet du présent décret sont nommés secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur.

Ils sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'université

NOUVELLE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999

Source : Légifrance