A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D755-10 (Ab) : Calcul des allocations pour parents isolés en outre-mer
→ Version 4 : Ajout de majorations annuelles des taux
→ Version 4 : Ajout de majorations annuelles des taux
- Code de la sécurité sociale.art. D755-10 (Ab)