Art. 6. - Le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Décret n°2001-274 du 30 mars 2001
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Art. 6. - Le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.