Décret n°2001-274 du 30 mars 2001

Art. 4. - La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.

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Art. 4. - La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.