Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2001-269 du 26 mars 2001

Abrogé26 novembre 2009par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)

JORF n°77 du 31 mars 200135 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Titre XI : Dispositions communes

Article suivant

Décret n°2001-269 du 26 mars 2001

Article 34

Article 34

Abrogé26 novembre 2009

Créé le 31 mars 2001 · En vigueur du 13 juillet 2001 au 25 novembre 2009

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1440 du 23 novembre 2009art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 25 novembre 2009

En vigueur du samedi 31 mars 2001 au jeudi 12 juillet 2001

Article 34 | Décret n°2001-269 du 26 mars 2001 | Juriblio