Décret n°2001-268 du 16 mars 2006

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de Guyane, approuvée par le conseil régional de Guyane en date du 17 mars 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Guyane, à la préfecture du département de Guyane ainsi qu'aux sièges de la région Guyane et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.

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En vigueur depuis le 30 mars 2001

La charte du parc naturel régional de Guyane, approuvée par le conseil régional de Guyane en date du 17 mars 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Guyane, à la préfecture du département de Guyane ainsi qu'aux sièges de la région Guyane et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.

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