JORF n°74 du 28 mars 2001

Déclaration commune relative au dialogue politique

entre l'Union européenne et le Mexique (art. 3)

  1. Préambule :

L'Union européenne, d'une part, et le Mexique, d'autre part :

- conscients de leurs liens historiques, politiques, économiques et culturels ainsi que des liens d'amitié qui unissent leurs peuples ;

- considérant leur volonté de renforcer les libertés économiques et politiques sur lesquelles se fonde la société dans les pays membres de l'Union européenne et au Mexique ;

- réaffirmant la valeur de la dignité humaine, de la promotion et de la protection des droits de l'homme, fondement des sociétés démocratiques, ainsi que le rôle essentiel des institutions démocratiques fondées sur l'Etat de droit ;

- désireux de consolider la paix et la sécurité internationale en accord avec les principes établis dans la Charte des Nations Unies ;

- partageant le même intérêt pour une intégration régionale considérée comme un instrument de développement harmonieux et durable de leurs peuples s'appuyant sur les principes du progrès social et de la solidarité entre membres ;

- se fondant sur les relations préférentielles instituées par l'Accord-cadre de coopération signé entre la Communauté et le Mexique en 1991 ;

- rappelant les principes énoncés dans la déclaration conjointe solennelle signée le 2 mai 1995 à Paris par la Commission et le Conseil, d'une part, et le Mexique, d'autre part,

ont décidé d'inscrire leurs relations dans une perspective à long terme.

  1. Objectifs :

L'Union européenne et le Mexique considèrent que l'établissement d'un dialogue politique renforcé constitue un élément fondamental du rapprochement économique et politique envisagé et contribue de façon déterminante à promouvoir les principes énoncés dans le préambule de la présente déclaration.

Ce dialogue sera fondé sur l'attachement commun des Parties à la démocratie et au respect des droits de l'homme, ainsi qu'au maintien de la paix et à l'instauration d'un ordre international équitable et stable, conformément à la Charte des Nations Unies.

Il aura pour objectif de tisser entre l'Union européenne et le Mexique des liens durables de solidarité contribuant à la stabilité et à la prospérité de leurs régions respectives, d'oeuvrer en faveur du processus d'intégration régionale et de promouvoir un climat de compréhension et de tolérance entre leurs peuples et leurs cultures.

Il portera sur tous les sujets présentant un intérêt commun et visera à ouvrir la voie vers de nouvelles formes de coopération avec des objectifs communs, y compris par des initiatives conjointes sur le plan international, plus particulièrement dans les domaines de la paix, de la sécurité et du développement régional.

  1. Mécanismes de dialogue :

Le dialogue politique entre les Parties s'effectuera par des contacts, des échanges d'informations et des consultations entre les différentes instances du Mexique et de l'Union européenne, y compris la Commission européenne.

Il aura lieu notamment :

- au niveau présidentiel ;

- au niveau ministériel ;

- au niveau des hauts fonctionnaires ;

- et en exploitant au mieux les voies diplomatiques.

Des réunions présidentielles, dont les modalités d'organisation seront définies par les Parties, se tiendront régulièrement entre leurs plus hautes autorités.

Les réunions au niveau ministériel, dont les modalités d'organisation seront définies par les Parties, se tiendront régulièrement entre leurs ministres des Affaires étrangères.


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Version 1

Déclaration commune relative au dialogue politique

entre l'Union européenne et le Mexique (art. 3)

1. Préambule :

L'Union européenne, d'une part, et le Mexique, d'autre part :

- conscients de leurs liens historiques, politiques, économiques et culturels ainsi que des liens d'amitié qui unissent leurs peuples ;

- considérant leur volonté de renforcer les libertés économiques et politiques sur lesquelles se fonde la société dans les pays membres de l'Union européenne et au Mexique ;

- réaffirmant la valeur de la dignité humaine, de la promotion et de la protection des droits de l'homme, fondement des sociétés démocratiques, ainsi que le rôle essentiel des institutions démocratiques fondées sur l'Etat de droit ;

- désireux de consolider la paix et la sécurité internationale en accord avec les principes établis dans la Charte des Nations Unies ;

- partageant le même intérêt pour une intégration régionale considérée comme un instrument de développement harmonieux et durable de leurs peuples s'appuyant sur les principes du progrès social et de la solidarité entre membres ;

- se fondant sur les relations préférentielles instituées par l'Accord-cadre de coopération signé entre la Communauté et le Mexique en 1991 ;

- rappelant les principes énoncés dans la déclaration conjointe solennelle signée le 2 mai 1995 à Paris par la Commission et le Conseil, d'une part, et le Mexique, d'autre part,

ont décidé d'inscrire leurs relations dans une perspective à long terme.

2. Objectifs :

L'Union européenne et le Mexique considèrent que l'établissement d'un dialogue politique renforcé constitue un élément fondamental du rapprochement économique et politique envisagé et contribue de façon déterminante à promouvoir les principes énoncés dans le préambule de la présente déclaration.

Ce dialogue sera fondé sur l'attachement commun des Parties à la démocratie et au respect des droits de l'homme, ainsi qu'au maintien de la paix et à l'instauration d'un ordre international équitable et stable, conformément à la Charte des Nations Unies.

Il aura pour objectif de tisser entre l'Union européenne et le Mexique des liens durables de solidarité contribuant à la stabilité et à la prospérité de leurs régions respectives, d'oeuvrer en faveur du processus d'intégration régionale et de promouvoir un climat de compréhension et de tolérance entre leurs peuples et leurs cultures.

Il portera sur tous les sujets présentant un intérêt commun et visera à ouvrir la voie vers de nouvelles formes de coopération avec des objectifs communs, y compris par des initiatives conjointes sur le plan international, plus particulièrement dans les domaines de la paix, de la sécurité et du développement régional.

3. Mécanismes de dialogue :

Le dialogue politique entre les Parties s'effectuera par des contacts, des échanges d'informations et des consultations entre les différentes instances du Mexique et de l'Union européenne, y compris la Commission européenne.

Il aura lieu notamment :

- au niveau présidentiel ;

- au niveau ministériel ;

- au niveau des hauts fonctionnaires ;

- et en exploitant au mieux les voies diplomatiques.

Des réunions présidentielles, dont les modalités d'organisation seront définies par les Parties, se tiendront régulièrement entre leurs plus hautes autorités.

Les réunions au niveau ministériel, dont les modalités d'organisation seront définies par les Parties, se tiendront régulièrement entre leurs ministres des Affaires étrangères.