Décret n°2001-251 du 22 mars 2001

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie Réglementaire du

code de la route

, à l'exception de ceux relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un "R" correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat et les articles identifiés par un "D" correspondent à des dispositions relevant d'un décret simple.

Nota. - La partie Réglementaire du

code de la route

annexée au présent décret fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 28 août 2001

L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie Réglementaire du code de la route, à l'exception de ceux relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un "R" correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat et les articles identifiés par un "D" correspondent à des dispositions relevant d'un décret simple.

Nota. - La partie Réglementaire du code de la route annexée au présent décret fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

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En vigueur depuis le mardi 28 août 2001

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au lundi 27 août 2001

Source : Légifrance