Art. 2. - Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 5 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la route.
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JORF n°72 du 25 mars 2001
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Art. 2. - Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 5 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la route.