Décret n° 2001-246 du 19 mars 2001

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Article IV

Les Autorités de sécurité compétentes des Parties responsables de la coordination pour l'application du présent Accord sont :

Pour la République française :

Secrétariat général de la défense nationale, 51, boulevard de Latour-Maubourg, 75700 Paris 07 SP ;

Pour la Fédération de Russie :

Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie, Grande Loubianka, d. 1/3, 101000 Moscou.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article IV

Les Autorités de sécurité compétentes des Parties responsables de la coordination pour l'application du présent Accord sont :

Pour la République française :

Secrétariat général de la défense nationale, 51, boulevard de Latour-Maubourg, 75700 Paris 07 SP ;

Pour la Fédération de Russie :

Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie, Grande Loubianka, d. 1/3, 101000 Moscou.

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