A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE RELATIF A LA PROTECTION DES INFORMATIONS ET MATERIELS CLASSIFIES

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie,

Ci-après dénommés les Parties,

Désireux d'assurer la protection des informations et matériels classifiés transmis ou résultant d'une activité conjointe réalisée dans le cadre de la coopération entre les Parties,

sont convenus des dispositions suivantes :