Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 14 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2001-239 du 14 mars 2001
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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 14 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
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