Art. 2. - Dans l'intitulé du décret du 13 juillet 1989, il est ajouté : « de la Vienne » après : « des Deux-Sèvres. »
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JORF n°66 du 18 mars 2001
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Art. 2. - Dans l'intitulé du décret du 13 juillet 1989, il est ajouté : « de la Vienne » après : « des Deux-Sèvres. »