Décret n°2001-231 du 16 mars 2001

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Art. 6. - Les producteurs de déchets crus qui assurent directement le traitement et la valorisation de la totalité de leurs sous-produits jusqu'à l'élimination dans un établissement autorisé à cet effet pourront bénéficier d'une indemnité de 76,23 Euro/tonne de déchets crus.

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Art. 6. - Les producteurs de déchets crus qui assurent directement le traitement et la valorisation de la totalité de leurs sous-produits jusqu'à l'élimination dans un établissement autorisé à cet effet pourront bénéficier d'une indemnité de 76,23 Euro/tonne de déchets crus.

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