Décret n°2001-231 du 16 mars 2001

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« L'Etat peut prendre en charge les opérations nécessaires à l'élimination des farines animales, y compris, le cas échéant, leur entreposage provisoire. »

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« L'Etat peut prendre en charge les opérations nécessaires à l'élimination des farines animales, y compris, le cas échéant, leur entreposage provisoire. »

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