A N N E X E

GUIDE-BAREME DES INVALIDITES

TITRE XV

APPAREIL RESPIRATOIRE

Chapitre II

Aspects cliniques et évaluation des taux d'invalidité

Section A

Les insuffisances respiratoires chroniques

Au septième alinéa, remplacer la phrase : « Dans ces cas, le taux d'invalidité ne peut être de plus de 10 %. » par la phrase suivante : « Dans ces cas, le taux d'invalidité ne peut être fixé à plus de 10 %, sauf pour des lésions pleurales dues à l'amiante. »

Au 1o relatif à l'insuffisance respiratoire modérée, les mots : « Taux d'invalidité : 20 à 40 % » sont remplacés par les mots : « Taux d'invalidité : 30 à 40 % ».

Section F

Atteintes de la plèvre

Le sixième alinéa est ainsi rédigé :

« Lésions pleurales bénignes consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante :

Taux d'invalidité : 30 à 40 % ».