Décret n°2001-227 du 12 mars 2001

Article 3

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Article 3

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances. Le président peut inviter à participer aux travaux du conseil toute personne dont il juge la présence utile. Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le conseil peut former des commissions, comprenant des membres invités, présidées par le président ou le vice-président.

L'élaboration du document annuel de synthèse et de propositions mentionné à l'

article 1er

ci-dessus peut être confié, par décision du président, à un rapporteur général.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 14 mars 2001 · Abrogé le 9 juin 2009

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances. Le président peut inviter à participer aux travaux du conseil toute personne dont il juge la présence utile. Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le conseil peut former des commissions, comprenant des membres invités, présidées par le président ou le vice-président.

L'élaboration du document annuel de synthèse et de propositions mentionné à l'article 1er ci-dessus peut être confié, par décision du président, à un rapporteur général.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 14 mars 2001 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance