Art. 11. - Le décret no 86-386 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Paris-La Défense en établissement public à caractère administratif est abrogé.
Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001
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Art. 11. - Le décret no 86-386 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Paris-La Défense en établissement public à caractère administratif est abrogé.
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