Décret n°2001-197 du 1 mars 2001

Article 4

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Article 4

Le préfet de région convoque la commission consultative régionale d'orientation du cheval en séance plénière au moins une fois par an. Il en fixe l'ordre du jour.

Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile en fonction de l'ordre du jour.

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Créé le 2 mars 2001 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le préfet de région convoque la commission consultative régionale d'orientation du cheval en séance plénière au moins une fois par an. Il en fixe l'ordre du jour.

Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile en fonction de l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2001 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance