Décret n°2001-197 du 1 mars 2001

Article 2

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Article 2

Les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval sont composées :

du préfet de région ou de son représentant ;

du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant ou, dans les régions d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;

du directeur régional de la jeunesse et des sports ou de son représentant ou, dans les régions d'outre-mer, le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant ;

du délégué régional au tourisme ou de son représentant ;

du représentant de l'établissement public "Les Haras nationaux" désigné par son directeur général ou de son suppléant ;

de représentants du conseil régional ou de leurs suppléants désignés en son sein dans cette assemblée ;

des représentants des chambres consulaires ou de leurs suppléants désignés en leur sein ;

des représentants des organismes socioprofessionnels et des associations du secteur du cheval. Ils sont désignés par le préfet de région sur proposition du conseil régional du cheval et/ou des équidés ; à défaut, des organisations locales représentant l'ensemble du secteur ou, à défaut, chacun des secteurs de l'élevage, de l'équitation et des courses, ou de leurs suppléants ;

selon des spécificités locales, de représentants d'autres collectivités territoriales et d'autres services de l'Etat ou de leurs suppléants ;

de personnalités désignées par le préfet de région en raison de leurs compétences particulières.

Le préfet de région arrête la composition de la commission consultative régionale d'orientation du cheval.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 mars 2001 · Abrogé le 6 septembre 2003

Les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval sont composées :

  • du préfet de région ou de son représentant ;
  • du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant ou, dans les régions d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
  • du directeur régional de la jeunesse et des sports ou de son représentant ou, dans les régions d'outre-mer, le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
  • du délégué régional au tourisme ou de son représentant ;
  • du représentant de l'établissement public "Les Haras nationaux" désigné par son directeur général ou de son suppléant ;
  • de représentants du conseil régional ou de leurs suppléants désignés en son sein dans cette assemblée ;
  • des représentants des chambres consulaires ou de leurs suppléants désignés en leur sein ;
  • des représentants des organismes socioprofessionnels et des associations du secteur du cheval. Ils sont désignés par le préfet de région sur proposition du conseil régional du cheval et/ou des équidés ; à défaut, des organisations locales représentant l'ensemble du secteur ou, à défaut, chacun des secteurs de l'élevage, de l'équitation et des courses, ou de leurs suppléants ;
  • selon des spécificités locales, de représentants d'autres collectivités territoriales et d'autres services de l'Etat ou de leurs suppléants ;
  • de personnalités désignées par le préfet de région en raison de leurs compétences particulières.

Le préfet de région arrête la composition de la commission consultative régionale d'orientation du cheval.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2001 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance